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A partir de mardi 6 juin 2017 : conseils de classe du troisième trimestre

 

l'APE vous invite à un pot de l'amitié au collège mardi 20 juin à 20 heures

 

 

 

 

 

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Mme Allaert-Grall


 

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Règlement intérieur du collège Edouard Quéau


REGLEMENT INTERIEUR

 

Préambule

Rappel des textes :

Décret n° 85-924 du 30 août 1985 modifié notamment par le décret n° 2000-620 du
5 juillet 2000

Décret n° 25-1348 du 18 décembre 1985 modifié notamment par le décret n° 2000-633 du
6 juillet 2000

Circulaires n° 2000-15 et n° 2000-106 du 11 juillet 2000

 

Le règlement intérieur adopté par le conseil d’administration définit les droits et les devoirs de chacun des membres de la communauté scolaire. Il détermine notamment les modalités selon lesquelles sont mis en application :

1° La liberté d’information et la liberté d ’expression dont disposent les élèves, dans le respect du pluralisme et du principe de neutralité.

2° Le respect des principes de laïcité et de pluralisme.

3° Le devoir de tolérance et de respect d’autrui dans sa personnalité et dans ses convictions. Le personnel éducatif s’interdit tout comportement, geste ou parole qui traduirait l’indifférence ou le mépris à l’égard de l’élève et de sa famille. De même , les enfants comme leurs familles doivent s’interdire tout comportement, geste ou parole qui porterait atteinte à la fonction ou à la personne de l’éducateur et au respect dû à leur personne ou à leur famille.

4° Les garanties de protection contre toute agression physique ou morale et le devoir qui en découle pour chacun de n’user d’aucune violence.

5° L’obligation pour chaque élève de participer à toutes les activités correspondant à sa scolarité organisées par l’établissement et d’accomplir les tâches qui en découlent.

6° La prise en charge progressive par les élèves eux-mêmes de la responsabilité de certaines de leurs activités.

 

Le règlement intérieur est porté à la connaissance des membres de la communauté scolaire. Tout manquement au règlement intérieur justifie la mise en oeuvre d’une procédure disciplinaire ou de poursuites appropriées.

 

Le règlement intérieur comporte un chapitre consacré à la discipline des élèves. Les sanctions qui peuvent être prononcées à leur encontre vont de l’avertissement et du blâme à l’exclusion temporaire ou définitive de l’établissement ou de l’un de ses services annexes. La durée de l’exclusion temporaire ne peut excéder un mois. Des mesures de prévention, d’accompagnement et de réparation peuvent être prévues par le règlement intérieur. Les sanctions peuvent être assorties d’un sursis total ou partiel. Il ne peut être prononcé de sanctions ni prescrit de mesures de prévention, de réparation et d’accompagnement que ne prévoirait pas le règlement intérieur.

 

Toute sanction, hormis l’exclusion définitive, est effacée du dossier scolaire au bout d’un an.

 

Le règlement intérieur permet à l’établissement d’exercer sa mission d’enseignement, d’éducation à la vie en société, à la santé, à la sécurité et à la prise de responsabilités.

Il traduit la mise en œuvre, selon des modalités spécifiques, des principes généraux définis par les lois et les règlements ; il se fonde sur les principes de laïcité, d’égalité, de neutralité et de gratuité du service public d’éducation.

 

Le présent contrat de vie exprime les droits et les devoirs indispensables à la vie commune au

collège et à la réussite de chacun.

 

L'inscription de l'élève vaut adhésion pour lui-même et sa famille au règlement intérieur du Collège.

 

 

 

I. FONCTIONNEMENT DU COLLEGE

 

1°) L’ENTREE DES ELEVES :     

L’entrée et la sortie se font uniquement par la porte principale.

L’accueil des élèves est assuré, en fonction de l’heure des cours, à partir de 8 h30

 

Il est recommandé aux familles de veiller à ce que leurs enfants ne se présentent pas aux portes du collège avant les heures d’ouverture et de prise en charge, ceci dans un souci d’ordre, de sécurité .

 

2°) LA PRESENCE DES ELEVES :

Sur autorisation donnée par les familles, l’élève peut quitter le collège quand un professeur est absent, si cette absence intervient à la fin d’une demi-journée de cours pour les externes et à la fin de la journée pour les demi-pensionnaires.

Est considéré comme en retard tout élève qui se présente au cours après la fermeture de la porte. Trois retards comptabilisés entraînent une retenue.

Une absence imprévue en début de journée n’autorise pas l’élève à repartir : une fois la porte franchie, l’élève est sous la responsabilité de l’établissement.

Toute absence prévue doit être signalée par les parents, à l’avance, à la vie scolaire par l’intermédiaire du carnet de correspondance.

Toute absence imprévue sera signalée par téléphone ou par fax dès la 1ère heure de cours.

A son retour, et avant la 1ère heure de cours, l’élève se présentera impérativement muni de son billet d’absence au bureau de la vie scolaire, sous peine de punition.

Toute absence non justifiée dans la semaine entraînera une consigne.

Les enfants, sous la responsabilité de leurs représentants légaux , sont soumis à l’obligation scolaire, obligation d’assiduité et d’enseignement jusqu’à 16 ans. En cas d’absences trop fréquentes ou injustifiées, un signalement auprès des services de l’Inspection Académique sera fait et pourra entraîner des sanctions.

 

3°) REGIME DES ENTREES ET SORTIES :

Le régime choisi définit les horaires d’entrée et de sortie des élèves et la période durant laquelle ils sont placés sous la responsabilité de l’établissement.

 

Régime 1

Entrées et sorties aux heures normales d’ouverture et de fermeture de l’établissement.

(Régime obligatoire pour les élèves utilisant les transports scolaires)

Régime 2

Entrées et sorties coïncidant avec l’emploi du temps habituel de l’élève. En cas d’absence d’un enseignant, l’élève est dirigé en permanence

Régime 3

Entrées retardées et sorties avancées en cas d’absences de professeurs.

Dans le cas de sorties avancées, l’élève quitte l’établissement et regagne alors immédiatement son domicile

 

 

Un aménagement du régime peut être mis en place à la demande écrite des parents ou responsables légaux

 

 


 

Absence d’un professeur :

- Les cours sont dans la mesure du possible remplacés.

- En cas d’absence non remplacée :

     - L’entrée peut-être retardée (la signaler sur le carnet de correspondance).

     - La sortie peut être avancée :

              - Si le représentant légal vient chercher l’élève.

-     Sur demande écrite des parents en précisant l’identité de la personne venant chercher l’élève.

La feuille de sortie doit être émargée par la personne venant chercher l’élève.

-     Le Bureau de Vie Scolaire doit être prévenu.

 

- En cas d’absence prévue d’un enseignant, la famille est informée par le biais du carnet de correspondance par l’établissement.

 

4°) Règles propres à l’E.P.S. :

Une tenue de sport adaptée (chaussures de sport dont les lacets sont soigneusement attachés) est nécessaire à la pratique de l’E.P.S..

A 8h 45 heures, 10h 50 et 14 heures, les élèves doivent se ranger dans le préau et ne se rendre au gymnase ou au terrain de sport qu’en présence de leur professeur. Les déplacements doivent se faire dans le strict respect des règles de sécurité transmises par les enseignants.

Dispenses : En cas d’impossibilité de participer aux activités sportives, l’élève doit remettre une demande de dispense :

- Dispense exceptionnelle (pour 1 jour) : l’élève doit présenter obligatoirement un des billets détachables du carnet de correspondance au professeur d’E.P.S, puis à la Vie Scolaire.

- Dispense de longue durée : l’élève doit présenter un certificat médical précisant la durée de l’absence. Ce certificat médical, après visa de l’enseignant, doit être remis à la Vie scolaire.

Pour une durée inférieure à quatre semaines, l’élève assiste au cours ou se rend en permanence après avis du professeur.

Pour une durée supérieure à quatre semaines, après autorisation des parents, l’élève pourra quitter l’établissement.

 

5°) LE CARNET DE CORRESPONDANCE :

Chaque élève doit être en permanence en possession de son carnet de correspondance au Collège. Il devra être conservé en parfait état. Tout carnet perdu ou abîmé sera remplacé aux frais de la famille. La non présentation du carnet de correspondance pourra être punie.

Une photographie d’identité sera collée au verso de la couverture du carnet.

Les travaux non faits, les exclusions de cours, consignes, observations écrites ainsi que les résultats scolaires sont notés dans le carnet. C’est notre moyen de communication : CollègeèParents, ParentsèCollège. Il est demandé aux familles de contrôler et viser ce carnet au moins deux fois par semaine.

 

6°) LES RESULTATS SCOLAIRES :

L’attention et la régularité du travail sont des conditions fondamentales de la réussite scolaire.

Toutes les notes sont reportées par les élèves sur les carnets de correspondance.

Le Collège transmet à chaque famille :

·1 relevé de notes par trimestre (milieu du trimestre) collé dans le carnet de correspondance

·1 bulletin comportant moyenne et appréciation pour chaque matière en fin de trimestre (à conserver précieusement par les familles, le collège ne délivrant pas de duplicata)

Les devoirs sur feuilles doivent être signés par les familles et conservés par les élèves.

 

7°) RENCONTRES PARENTS-PROFESSEURS :

Des rencontres parents-professeurs sont organisées au cours de l'année, ainsi que des réunions spécifiques d'information.

Les familles peuvent à tout moment demander une entrevue à un professeur ou au Principal par l’intermédiaire du carnet de correspondance (pages spécifiques).

8°) LE RESTAURANT SCOLAIRE :

Le service de restauration fonctionne les lundis, mardis, jeudis et vendredis.

L’accueil à la demi-pension étant un service rendu aux familles, le chef d’établissement peut le suspendre ou l’interrompre définitivement en cas d’incidents.

Tout élève inscrit comme demi-pensionnaire conserve cette qualité pour tout le trimestre sauf en cas de force majeure (accident, raisons médicales, déménagement, etc…).

Les tarifs de demi-pension sont fixés par le Conseil d’Administration, le paiement est exigible au début du trimestre.

En outre, le Fonds Social peut prendre en charge tout ou partie du montant de la demi-pension des familles connaissant des difficultés financières.

Les élèves qui, de manière exceptionnelle, ne souhaitent pas prendre leur repas dans l’établissement, en avertiront la  Vie scolaire au plus tard la veille à midi.

 

9°) ASSURANCES ET RESPONSABILITE :

Il est recommandé aux parents de souscrire une assurance contre les accidents scolaires dont leur enfant serait victime ou auteur, cette assurance est obligatoire pour les élèves appelés à faire des stages en entreprise.

En aucun cas, le Collège ne peut être tenu pour responsable en cas de perte ou de vols d’objets : il est fortement déconseillé d’apporter des objets de valeur.

 

10°) NOUVELLES TECHNOLOGIES :

L’utilisation d’Internet et de tout autre support informatique ne peut se faire que dans un cadre pédagogique et en présence d’un adulte.

Les informations circulant par l’intermédiaire des messageries électroniques doivent respecter les principes fondamentaux du règlement intérieur.

 

 

II. PRINCIPES FONDAMENTAUX

Le collège est un lieu privilégié de l’acte d’apprendre et aussi celui de l’initiation à la vie en commun.

Un devoir de respect et de tolérance mutuel s’impose à tous. En conséquence, tout acte, tout propos qui par sa nature porterait atteinte tant à l’intégrité physique que morale est interdit.

 

1°) LA POLITESSE :

Elle est le respect d’autrui.

 

2°) LE RESPECT DES LIEUX ET DES CHOSES :

Chacun doit avoir le souci de veiller au bon état du Collège ; les dégradations volontaires seront sanctionnées, indépendamment de l’incidence financière qui incombera aux parents.

 

3°) LA TENUE :

Conformément aux dispositions de l’article L141-5-1 du code de l’éducation, le port de signes ou de tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit.

Lorsqu’un élève méconnaît l’interdiction posée à l’alinéa précédent, le chef d’établissement organise un dialogue avec cet élève avant l’engagement de toute procédure disciplinaire.

Une tenue correcte, respectant les règles de l’hygiène et de la sécurité, est demandée à tous. Les tenues vestimentaires choquantes dans l’enceinte du collège, les attitudes « affectives » marquées sont contraires au respect général des personnes en collectivité. Par conséquent, elles sont prohibées et après un premier rappel à l’ordre, elles peuvent donner lieu à une punition ou à une sanction.

Le port de couvre-chef n’est pas autorisé.

 

3° bis) TELEPHONES ET AUTRES APPAREILS

La détention d’un baladeur, téléphone mobile ou de tout matériel du même type relève de l’appréciation des familles mais leur usage est strictement interdit dans l’établissement et au cours des activités prévues durant le temps scolaire.

En cas d’utilisation, le matériel sera confisqué. Il sera restitué aux parents ou responsables légaux après qu’ils aient été informés et invités à venir le récupérer.

4°) LE COMPORTEMENT

L’attitude des élèves dans le Collège et aux abords de celui-ci doit être correcte.

Chacun des membres de la communauté devra se montrer tolérant et respectueux de l’autre dans sa personnalité et ses convictions, exigences incompatibles avec toute propagande.

L’introduction et l’usage de tabac, alcool ou produits stupéfiants à l’intérieur ou aux abords immédiats du collège ainsi que dans le cadre d’activités péri ou extra-scolaires sont formellement interdits.

 

5°) L’HONNETETE

Mensonges, fraudes ou tricheries, violences ou vols ne seront pas admis.

 

6°) LE SOUCI DE LA SECURITE

Elle est l’affaire de tous :

·           Il est formellement interdit d’introduire des revues, des objets dangereux ou nocifs pouvant perturber la vie du collège (couteaux, pistolets à billes, pétards, amorces, briquets, allumettes, stylos lasers…).

·           Les mouvements dans les couloirs se feront en bon ordre, sans courir, se pousser ou se bousculer. Pendant la récréation, les élèves quittent obligatoirement les salles de cours (sauf en présence d’un enseignant).

·           Le fait de pénétrer dans l’enceinte de l’établissement scolaire sans y avoir été autorisé par les autorités compétentes tombe sous le coup des dispositions du code pénal relatives à l’intrusion de personnes non autorisées dans les établissements scolaires.

 

7°) LA VOLONTE DE TRAVAILLER ET L’ASSIDUITE

Les élèves sont tenus de participer à toutes les activités correspondant à leur scolarité et d’accomplir régulièrement les tâches qui en découlent.

La réussite du travail scolaire est indispensable à la réalisation du projet personnel de l’élève. Le travail scolaire est donc une obligation. En cas d’absence aux cours, l’élève doit se mettre à jour dans son travail personnel. En cas d’absence à un devoir écrit, si le professeur concerné le juge utile, l’élève accomplit ce travail ou un travail semblable dès son retour. La permanence est un lieu de travail, les élèves doivent s’y comporter de telle manière que chacun puisse y travailler dans le calme, sous l’autorité du surveillant.

 

 

III. LES PUNITIONS ET SANCTIONS

 

Toute sanction doit s’appliquer selon l’esprit de la circulaire C n° 2000-105 du 11.07.2000.

Il y a lieu de distinguer :

            - Les punitions scolaires des élèves pour manquement mineur aux obligations.

            - Les sanctions disciplinaires pour atteinte aux personnes et aux biens, et manquement grave aux obligations des élèves.

ØLes punitions scolaires sont des mesures d’ordre intérieur qui sont prononcées par les personnels de direction, d’éducation, de surveillance et par les enseignants, ou sur proposition d’un autre membre de la communauté éducative. Tout manquement au règlement intérieur peut entraîner l’application d’une punition scolaire :

 

·         Inscription sur le carnet de correspondance

·         Excuses orales ou écrites

·         Devoir supplémentaire

·         Retenue

·         Travail d’intérêt collectif, mesure de réparation ou action à caractère éducatif

·         Exclusion temporaire de cours : Punition à caractère exceptionnel, réponse immédiate à un manquement grave correspondant à une atteinte aux personnes, à la moralité ou aux biens. 

·         Comparution devant la Commission éducative qui se réunit sur décision et simple convocation du chef d’établissement pour évoquer la situation d’un élève dont le comportement est inadapté aux règles de vie de l’établissement ou qui ne répond pas à ses obligations scolaires.
 

Elle est composée de :
- Chef d’établissement (en est le Président)
- 1 représentant des parents
- 1 enseignant
- toute personne susceptible d’éclairer les membres de la commission sur le comportement
  de l’élève (y compris 1 autre élève).
 

Elle a pour objectif la recherche d’une réponse éducative personnalisée.

 

 

Ø  En cas de manquement grave aux obligations des élèves ou en cas d’atteinte aux personnes ou aux biens, l’une des sanctions disciplinaires suivantes pourra être attribuée, soit par le chef d’établissement, soit par le conseil de discipline :

 

·         Avertissement

·         Blâme

·         Mesure de responsabilisation, exécutée dans l’établissement ou non, en dehors des heures d’enseignement, qui ne peut excéder 20 heures.

·         Exclusion temporaire de la classe (qui ne peut excéder 8 jours et au cours de laquelle l’élève est accueilli dans l’établissement).

·         Exclusion temporaire de l’établissement ou de l’un de ses services annexes (qui ne peut excéder 8 jours).

·         Exclusion définitive de l’établissement ou de l’un de ses services annexes.

 

Chacune de ces sanctions peut être assortie du sursis.

 

 

Echelle des sanctions et punitions pour des manquements graves :

 

MANQUEMENTS

-   Perturbation de cours (bavardages, déplacements, prises
  de paroles intempestives…)

 

-   Absence répétée de matériel, de tenue…

 

-     Travail scolaire non rendu en temps et en heure

 

-   Incivilités à l’égard du personnel ou des élèves

 

 

 

De l’avertissement oral à la retenue

 

 

De l’avertissement écrit à la retenue

 

Du devoir supplémentaire à la retenue

 

De l’avertissement écrit à la retenue

 

Atteinte aux personnes

 

-   Violences verbales, insultes, injures ,    
   violences physiques                                                

-   Propos et écrits racistes     

    

-   Diffamation

 

-   Menace d’atteinte aux personnes     

    

-   Attitude ou geste déplacé   

                   

-   Racket                                                          

 

 

 

De 2 heures de retenue à l’exclusion temporaire ou définitive

 

De l’exclusion temporaire à définitive

 

De l’avertissement à l’exclusion temporaire

 

Du blâme à l’exclusion temporaire

 

De 2 heures de retenue à l’exclusion définitive

 

De l’avertissement à l’exclusion définitive

 

ATTEINTE AUX BIENS

 

-   Menace d’atteinte aux biens                                    

-   Détérioration de biens        
 

-   Dégradation de locaux  ou de matériel                                      

 

 

De 2 heures de retenue à l’exclusion temporaire

 

De l’avertissement à l’exclusion temporaire

 

De l’avertissement à l’exclusion temporaire

 

ATTEINTE A LA SECURITE

-   Déclenchement intempestif de l’alarme incendie        
 

-   Détérioration du matériel de sécurité          
 

-   Introduction d’objets dangereux au collège ou aux abords                 

 

Exclusion temporaire

 

De l’avertissement à l’exclusion définitive

 

De l’exclusion temporaire à l’exclusion définitive

 

PRODUITSTOXIQUES OU ILLICITES (STUPEFIANTS, ALCOOL TABAC, MEDICAMENTS)

-   Consommation ou introduction dans ou aux abords
  du collège                                                            
 

-   Trafic de produits aux abords ou dans l’établissement                      

 

 

De 2 heures de retenue à l’exclusion définitive

 

 

Exclusion définitive

MANQUEMENTS GRAVES AUX OBLIGATIONS SCOLAIRES

 

-   Absence injustifiée à une retenue                             

-   Départ sans autorisation du collège   
 

-   Faux en écriture                                                      

-   Manquement grave à l’assiduité scolaire

 

 

 

 

Exclusion temporaire

 

De 2 heures de retenues à l’exclusion définitive

 

De 2 heures de retenues à l’exclusion définitive

 

De 2 heures de retenue à l’exclusion définitive

 

 

 

 

Ces règles énoncées ne doivent pas être ressenties comme des contraintes allant à l’encontre de toute initiative et du partage des responsabilités, faisant des élèves des usagers passifs du système éducatif.

Au contraire, ce régime de discipline librement accepté doit faire du Collège, outre un centre de formation intellectuelle, un lieu d’apprentissage de la vie collective dans le respect des principes de laïcité et de pluralisme.

 

Lu et Approuvé :  L’élève                    Les parents                           Le Principal

 

 



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